En matière de traitement des eaux usées, les particuliers disposent de deux types d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif ou individuel. Opter pour l’un ou pour l’autre dépend de plusieurs facteurs tels que le lieu d’habitation et de la zone d’assainissement attribuée à la parcelle concernée. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir concernant les normes d’assainissement pour un particulier ainsi que la prise en charge et les obligations concernant leur entretien.

Les normes en matière d’assainissement

Pour toute habitation qui respecte les règlementations de construction, le système d’assainissement installé doit être non polluant et fonctionnel. On qualifie le système d’assainissement d’une maison de « collectif » lorsque l’évacuation d’eau du logement est reliée aux égouts par l’intermédiaire d’un réseau communal d’assainissement. C’est généralement le cas pour les immeubles dans la métropole.

Et on qualifie le système d’assainissement d’une maison de « non-collectif » ou « individuel » lorsque le système d’évacuation d’eau n’est pas relié à un réseau communal. Si tel est le cas, la maison doit alors être munie d’une installation autonome pour le traitement de ses eaux usagées domestique.

En outre, la valeur d’un logement peut aussi dépendre de son système d’assainissement. Il est donc recommandé avant d’acheter un bien immobilier de vérifier la conformité de son système d’assainissement. Cela permet entre autres d’évaluer les éventuels travaux qu’il faudra entreprendre. Dans le but de connaître plus d’informations concernant vos droits et vos obligations en tant qu’acheteur, consultez le notaire affilié à la vente du bien immobilier est indispensable.

Les types de réseau d’assainissement collectif

On peut compter deux types de réseau d’assainissement collectif. On parle d’assainissement collectif unitaire quand les eaux usées et l’eau de pluie sont évacuées par le même réseau. Sinon, on parle d’assainissement collectif séparatif quand ces derniers sont évacués indépendamment.

Et comme il arrive qu’un réseau d’assainissement soit sous-dimensionné, il faut donc que le propriétaire du réseau construise des bassins de retenue pour les eaux polluées et en cas d’orage. C’est un moyen permettant de stocker une grande quantité d’eau pendant un moment avant qu’il ne soit vidangé et que l’eau ne rejoigne le réseau d’assainissement.

L’assainissement semi-collectif

Un inconvénient de l’assainissement collectif est son prix onéreux. C’est la raison pour laquelle les collectivités privilégient le réseau d’évacuation semi-collectif ou individuel quand il n’y a que très peu d’habitation aux alentours d’un domicile. En d’autres termes, c’est une alternative intéressante qui ne prend en charge que l’assainissement d’une dizaine ou d’une vingtaine d’habitation. Si d’ailleurs vous vous trouviez dans un endroit difficilement atteignable en matière de canalisation, il va falloir vous mettre en relation avec des spécialistes de la région pour raccorder votre système d’évacuation d’eau. D’ailleurs, vous pouvez effectuer un devis gratuit avec un professionnel de l’assainissement dans le 78 et sans engagement pour vos projets de raccordement.

Les obligations dans le cas d’un assainissement collectif

Pour le cas d’un assainissement collectif, les usagers sont obligés de raccorder leur système d’évacuation d’eau aux égouts. Ce raccordement est une obligation à effectuer dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau collectif d’eaux usagées. Généralement, ce raccordement s’effectue en dessous de la voie publique de sorte à ce que les immeubles aient accès facilement au système d’assainissement. Aussi, tous les travaux nécessaires pour ce raccordement au réseau communal vont être à la charge du propriétaire de l’habitation.

Parmi les obligations dans le cas d’un assainissement collectif, on peut aussi noter l’obligation de payer la redevance communale qui correspond aux charges d’investissement et d’entretien. Et dans le cas où le raccordement au réseau commun est techniquement difficile, il reste possible d’obtenir une prolongation du délai ou une dispense. Cependant, cette dispense est une dérogation uniquement applicable aux habitations qui sont munies d’un système d’assainissement individuel.

Les obligations dans le cas d’un assainissement non-collectif

Dans le cas où il est impossible pour une habitation de joindre un réseau d’assainissement collectif, il faudra que ce dernier mette en œuvre une solution. Il faut dans ce cas se tourner vers un système d’assainissement non-collectif. D’ailleurs, c’est un système qui existe en plusieurs types qui peuvent être utilisés en fonction de la nature du terrain. Aussi, il faut que ce moyen d’évacuation soit toujours fonctionnel. Il est donc dans l’obligation du propriétaire d’un logement de s’assurer de son entretien. Ce qui est d’ailleurs plus simple avec une entreprise qui soit agréée dans la région comme les spécialistes en assainissement dans le 78.

Le contrôle des installations d’assainissement non-collectif

Le système d’assainissement non-collectif d’un logement exige un contrôle obligatoire. C’est une tâche qui est assurée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. D’ailleurs, cette entité s’assure de délivrer une attestation de conformité pour les projets d’installation d’assainissement neuve ou pour une réhabilitation. En effet, le but de ce diagnostic d’assainissement non-collectif est d’évaluer la capacité d’une maison à traiter elle-même ses eaux usées. Aussi, ce diagnostic permet de vérifier si les rejets des évacuations d’eaux ne soient pas trop polluants. Ainsi, une installation peut être jugée conforme ou non conforme en fonction de la capacité du logement à traiter ses eaux usées. Et en cas de problème au niveau du système d’évacuation d’eaux usées, un propriétaire peut faire appel à un prestataire pour intervenir. Une entreprise d’assainissement dans le 78 constitue dans ce cas une aide non négligeable. Grâce à l’intervention d’un professionnel, un propriétaire peut facilement éviter les amendes en cas de réseau d’assainissement individuel non conformes aux règlementations.

Les obligations dans le cadre d’une vente

Dans le cadre d’une vente, le vendeur du bien immobilier est dans l’obligation de fournir le dossier de diagnostic technique du système d’assainissement du logement en question. Or, après un diagnostic, la validité du dossier est de trois ans. Et il est dans le devoir du vendeur de fournir aux acquéreurs du bien immobilier une attestation de diagnostic ne dépassant pas ce délai. A contrario, ce document sera jugé comme étant invalide et la vente du bien sera contraint d’être annulée.